Conditions générales de vente

Politique de confidentialité
 

 

Conditions Générales de Vente de Milla L.

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Milla L. à l’acheteur, ci-après dénommé « Client », sur le site internet .

Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés par Milla L. sur son site internet. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 : Produits
Les produits mis en vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions et photographies sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Milla L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après confirmation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [liste des moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Klarna ,etc.]. La commande est expédiée après confirmation du règlement.

Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Milla L. ne pourra être tenue responsable d’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Article 8 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Milla L. ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence du Client ou de force majeure.

Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant [email de contact].

Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.